Clause de non-responsabilité

1. Clause de non-responsabilité légale
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2. Information sur la responsabilité
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3. Renvois et liens
Concernant les renvois directs ou indirects à des sites Internet tiers («liens») qui ne relèvent pas du domaine de responsabilité de l'auteur, sa responsabilité est engagée uniquement dans le cas où l'auteur a connaissance des contenus et qu'il peut ou qu'on pourrait supposer qu'il peut techniquement empêcher l'utilisation de contenus illicites.
L'auteur reconnait expressément qu'au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n'était identifiable comme tel sur les pages liées. L'auteur n'influence en rien l'organisation, les contenus présents et futurs ou le droit de propriété intellectuelle des pages liées/attachées. Il n'a de ce fait expressément aucune relation avec les modifications apportées aux contenues des pages liées ultérieures à la création des liens. Cette disposition est également valable pour l'ensemble des liens et renvois figurant dans l'offre Internet ainsi que pour les entrées de tiers dans les livres d'or, forums de discussion et listes de mailing créés par l'auteur. Seul le fournisseur de la page à laquelle il est fait référence et à celle à laquelle il est renvoyé par le biais de liens vers la publication est responsable des contenus illicites, erronés ou incomplets et, en particulier, des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ce genre d'informations proposées.
 
4. Droit d'auteur et droit des signes distinctifs
L'auteur s'efforce de respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et des textes et d'utiliser les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu'il a créés lui-même ou d'avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et des textes libres. Toutes les marques commerciales et marques déposées contenues dans l'offre Internet et protégées le cas échéant par des tiers sont entièrement soumises au droit des signes distinctifs et des droits de propriété des propriétaires enregistrés. La seule citation ne suppose pas que les marques ne sont pas protégées par les droits de tiers.
Le Copyright sur les objets publiés créés par l'auteur lui-même demeure la propriété de l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation desdits graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications nécessite l'accord formel de l'auteur.
 
5. Protection des données
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6. Validité de l'exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie de l'offre Internet à laquelle il est fait référence sur la présente page. Si des parties ou certaines formulations du présent texte ne sont pas ou plus totalement conformes à la situation juridique, le contenu et la validité des autres parties du document demeurent inchangés.